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13 juin 2025 · n°2337 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Après l'article 14 · Mme Belluco · amendement n° 1071
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
40
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour40
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Arnaud BonnetEcoS
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainEcoS
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thierry FrappéRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Florence GouletRN
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Julie LaernoesEcoS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel MaurelGDR
- Nicolas MeizonnetRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Christophe NaegelenLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Lisette PolletRN
- Sandra RegolEcoS
- Matthias RenaultRN
- Valérie RossiSOC
- Emeric SalmonRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Nicolas ThierryEcoS
Contre6
Abstention0
- —
Non-votants2