← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
13 juin 2025 · n°2341 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 14 bis
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
32
Pour
0
Contre
12
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
12 abstentions2 non-votants
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité abstention
1 / 0 / 6 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
Votes nominatifs
Pour32
- Christophe BentzRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Françoise BuffetEPR
- Marc de FleurianRN
- Thierry FrappéRN
- Florence GouletRN
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Sandra MarsaudEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Maxime MicheletUDR
- Louise MorelDem
- Christophe NaegelenLIOT
- Julie OzenneEcoS
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolEcoS
- Matthias RenaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Thierry TessonRN
- Nicolas ThierryEcoS
- Stéphane TravertEPR
Contre0
- —
Abstention12
Non-votants2