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13 juin 2025 · n°2347 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 15 bis · Mme Belluco · amendement n° 2384
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
19
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour19
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Arnaud BonnetEcoS
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Emmanuel GrégoireSOC
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Sandra RegolEcoS
- Valérie RossiSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Nicolas ThierryEcoS
Contre24
- Christophe BentzRN
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Françoise BuffetEPR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Thierry FrappéRN
- Florence GouletRN
- Tiffany JoncourRN
- Marie LebecEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Louise MorelDem
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Thierry TessonRN
- Frédéric WeberRN
Abstention0
- —
Non-votants2