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13 juin 2025 · n°2378 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 20 · M. Meurin · amendement n° 1558
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
23
Contre
2
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions2 non-votants
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre23
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Arnaud BonnetEcoS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Nicolas RayDR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDem
- Stéphane TravertEPR
Non-votants2