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13 juin 2025 · n°2379 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 20 · M. Martineau · amendement n° 2399
Demandé par Président de séance
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
22
Contre
5
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
5 abstentions2 non-votants
majorité contre
1 / 10 / 0 · 11 votants
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre22
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Florence GouletRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Jacques ObertiSOC
- Nicolas RayDR
- Valérie RossiSOC
- Thierry TessonRN
- Frédéric WeberRN
Abstention5
Non-votants2