Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 20 bis · amendement n° 2602

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour14

Abstention0

Non-votants2