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13 juin 2025 · n°2386 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
31
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité contre
3 / 5 / 0 · 8 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour31
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoEcoS
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetEcoS
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainEcoS
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Julie LaernoesEcoS
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MeurinRN
- Louise MorelDem
- Jacques ObertiSOC
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolEcoS
- Valérie RossiSOC
- Thierry TessonRN
- Stéphane TravertEPR
- Frédéric WeberRN
Contre6
Abstention0
- —
Non-votants2