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13 juin 2025 · n°2391 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 20 bis · amendement n° 2605

Demandé par Président de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
RN
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EPR
majorité contre
2 / 6 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs