← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
13 juin 2025 · n°2393 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Après l'article 21 · M. Fournier · amendement n° 1631
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
25
Contre
5
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
5 abstentions2 non-votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre25
- Béatrice BellamyHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Françoise BuffetEPR
- Marc de FleurianRN
- Florence GouletRN
- Michel HerbillonDR
- Tiffany JoncourRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Sandra MarsaudEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Louise MorelDem
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Jean-François RoussetEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDem
- Stéphane TravertEPR
Abstention5
Non-votants2