← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
13 juin 2025 · n°2394 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 21 bis · M. Travert · amendement n° 2287
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
23
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions2 non-votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour23
- Béatrice BellamyHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Michel HerbillonDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Sandra MarsaudEPR
- Louise MorelDem
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneEcoS
- Nicolas RayDR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
Contre13
Non-votants2