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13 juin 2025 · n°2395 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Loi de simplification de la vie économique
Article 21 bis
Demandé par Président de séance
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
25
Pour
17
Contre
5
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
5 abstentions2 non-votants
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Votes nominatifs
Pour25
- Béatrice BellamyHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDem
- Arnaud BonnetEcoS
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Françoise BuffetEPR
- Cyrielle ChatelainEcoS
- Steevy GustaveEcoS
- Michel HerbillonDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesEcoS
- Thomas LamHOR
- Vincent LedouxEPR
- Benjamin Lucas-LundyEcoS
- Sandra MarsaudEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Louise MorelDem
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneEcoS
- Nicolas RayDR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDem
- Stéphane TravertEPR
Contre17
Abstention5
Non-votants2