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13 juin 2025 · n°2419 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 26 ter · Mme Marsaud · amendement n° 1651

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs