18 juin 2025 · n°2536 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 4 · M. Fugit · amendement n° 460

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 60 / 0 · 60 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 2 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 3 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre92

Abstention15

Non-votants2