M. François-Xavier Ceccoli

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

SociétéConservateur

Vote finalPremière lecture

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Proposition de loi

SantéÉquilibré

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Saint-Paul · amendement n° 836

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 684

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · Mme Taurinya · amendement n° 679

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 24 · M. Vicot · amendement n° 288

10 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 24 · amendement n° 914

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1017

10 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 24 · M. Amirshahi · amendement n° 1016

10 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 bis · Mme Bazin-Malgras · amendement n° 251

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 18 bis · M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) · amendement n° 81

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 18 · Mme Taurinya · amendement n° 676