18 juin 2025 · n°2537 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 4 · Mme Ferrari · amendement n° 367

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Ferrari dans le cadre du texte « Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 61 / 0 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 14 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 4 / 2 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 4 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Contre95

Abstention11

Non-votants2