Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er · Mme Balage El Mariky · amendement n° 20

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéAutreOrientation de droite

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par Mme Balage El Mariky dans le cadre du texte « Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

UDRUDR

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Abstention3

Non-votants2