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27 juin 2025 · n°2748 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 20 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
22
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 2 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EPR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs