Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Suppression de l'article 21 bis · Mme Youssouffa · amendement n° 316

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 21 bis déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre14

Abstention1

Nicolas SansuGDR

Non-votants2