Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 bis · M. Fournier · amendement n° 604

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 21 bis déposé par M. Fournier dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 3 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 2 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre12

Abstention5

Non-votants2