Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'article 21 bis · amendement n° 648

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 21 bis dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre10

Abstention4

Non-votants2