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27 juin 2025 · n°2766 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 23

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 23 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EPR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs