Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Suppression de l'article 17 bis · Mme Bamana · amendement n° 569

Demandé par Président du groupe "UDR"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 17 bis déposé par Mme Bamana dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2