Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · Mme Hignet · amendement n° 228

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Hignet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 27 · 27 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour12

Contre9

Non-votants2