Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · M. Moulliere · amendement n° 526

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Moulliere dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre16

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR