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27 juin 2025 · n°2858 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · M. Pilato · amendement n° 207

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Pilato dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
12
Contre
25
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 8 contre8Ensemble pour la République · 2 contre2Horizons & Indépendants · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 6 pour6Écologiste et Social · 5 pour5Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour12Contre12Pour
25 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EPR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour12
Contre12
Abstention25
Non-votants1