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27 juin 2025 · n°2859 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · M. Taché · amendement n° 236

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

14
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EPR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs