Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · Mme Youssouffa · amendement n° 268

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

26 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour3

Contre18

Non-votants2