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27 juin 2025 · n°2866 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'article premier · Mme Youssouffa · amendement n° 441

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
16
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs