Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 1er bis · M. Moulliere · amendement n° 529

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par M. Moulliere dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 2 / 1 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour12

Abstention5

Non-votants2