Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

Article 31 · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 31 dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2