Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

Article 31 · Mme Youssouffa · amendement n° 3

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 31 déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

1 / 2 / 4 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre15

Abstention4

Non-votants2