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27 juin 2025 · n°2872 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

Article 31

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 31 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
6
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 2 / 3 · 5 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EPR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs