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3 juil. 2025 · n°2911 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article premier

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
1
Contre
11
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 1 / 11 · 12 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs