Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 2 · Mme Godard · amendement n° 9

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Godard dans le cadre du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention5

Non-votants2