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3 juil. 2025 · n°2917 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

62
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs