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3 juil. 2025 · n°2923 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 4 · M. Boyard · amendement n° 57

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

13
Pour
49
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contre5Ensemble pour la République · 14 contre14Horizons & Indépendants · 8 contre8Droite Républicaine · 2 contreUDR · 2 contreRassemblement National · 16 contre16Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 10 pour10Écologiste et Social · 3 pour349Contre13Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13
Contre49
Abstention4
Non-votants1