3 juil. 2025 · n°2929 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 4 · Mme Taillé-Polian · amendement n° 97

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Taillé-Polian dans le cadre du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

6 / 8 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR