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3 juil. 2025 · n°2930 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs