Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 10 · M. Turquois · amendement n° 133

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Turquois dans le cadre du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

23 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 16 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre8

Non-votants2