Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Article 10 · amendement n° 126

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 dans le cadre du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre12

Abstention1

Sébastien PeytavieEcoS

Non-votants2