3 juil. 2025 · n°2935 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

1 / 9 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour57

Contre9

Abstention3

Non-votants2