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9 juil. 2025 · n°2998 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 12 · M. Duplessy · amendement n° 490

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Duplessy dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
30
Contre
22
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 1 / 20 · 21 votants
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs