Création d'un statut de l'élu local

Article 13 · M. Peytavie · amendement n° 873

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Peytavie dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 1 / 2 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 3 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre11

Abstention2

Non-votants2