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9 juil. 2025 · n°3001 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 13

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
SOC
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96
Abstention0
  • —