Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 13 · M. Peytavie · amendement n° 303

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 13 déposé par M. Peytavie dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 4 / 2 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

3 / 4 / 4 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89

Contre12

Abstention11

Non-votants2