QuiVoteQuoi
← Scrutins

9 juil. 2025 · n°3006 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 14

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
0
Contre
8
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
SOC
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité abstention
1 / 0 / 7 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour121
Contre0
  • —