Création d'un statut de l'élu local

Article 15 · amendement n° 803

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

5 / 0 / 7 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 3 / 1 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour118

Contre5

Abstention8

Non-votants2