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7 nov. 2025 · n°3547 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · Mme Sebaihi · amendement n° 528

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par Mme Sebaihi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102
Pour
118
Contre
1
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreEnsemble pour la République · 25 contre25Horizons & Indépendants · 12 contre12Droite Républicaine · 10 contreUnion des droites pour la République · 8 contreRassemblement National · 60 contre60La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 pour27Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 13 pour13Socialistes et apparentés · 37 pour37Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 14 pour14Ensemble pour la République · 7 pour118Contre102Pour
1 abstention15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 60 / 0 · 60 votants
SOC
majorité pour
37 / 2 / 0 · 39 votants
EPR
majorité contre
7 / 25 / 0 · 32 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour102
Contre118
Abstention1
Non-votants15