Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 20 · Mme Hamelet · amendement n° 252

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 20 déposé par Mme Hamelet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

29 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 15 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 2 / 9 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 2 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 3 / 1 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Non-votants15