9 nov. 2025 · n°3665 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 28 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

59 / 0 / 0 · 59 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 1 / 0 · 28 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 2 / 1 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour116

Contre90

Abstention1

Philippe BoloDem

Non-votants14